Stop à l’urbanisation incontrôlée dans notre commune

Publié le 7 octobre 2024
Rédigé par 
Ecolo Braine-le-Comte

Stop à l’urbanisation incontrôlée dans notre commune

Grâce à une réglementation plus stricte, mettons un terme aux méga-projets immobiliers qui impactent l’âme rurale de notre petite ville, dont les services (médecins, crèche, logements publics, etc.) ne suivent plus.

Les immeubles poussent comme des champignons et cela ne peut malheureusement pas devenir la norme, sans quoi tou·tes les brainois·es, en ce compris les néo-brainois·es, perdront en qualité de vie.

Mettre à jour le schéma de développement communal

Le schéma de développement communal (SDC) définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. C’est la colonne vertébrale de l’aménagement du territoire qui précise les objectifs régionaux au niveau de la commune. Il permet d’avoir une vue à long terme déclinée en objectifs pour différentes parties du territoire. (ex. densité des projets, type de logements,…).

Si Braine-le-Comte dispose actuellement d’un SDC, il serait important de procéder rapidement à sa mise à jour. D’une part, le document est assez ancien. L’analyse de la situation existante, a été réalisée en 2009 et 2010. Les options et recommandations datent de 2011. (https://www.braine-le-comte.be/territoire/urbanisme/amenagement-du-territoire)

D’autre part, la Wallonie a remis à jour son schéma de développement du territoire (SDT) en 2024. Celui-ci définit la stratégie wallonne en matière d’aménagement et notamment les « centralités » qui correspondent aux zones d’urbanisation prioritaires à densifier. Des échelles de densité sont associées à ces centralités.

L’élaboration d’un SDC donne l’opportunité aux autorités communales d’adapter les dispositions wallonnes du SDT relatives aux centralités en fonction des réalités de leur territoire. Elles disposent de 6 ans à dater de l’entrée en vigueur du SDT. À défaut les dispositions wallonnes s’appliqueront automatiquement.

Un SDC pertinent et mis à jour permet tracer une vision stratégique pour la commune, au-delà d’une mandature communale

Cette vision étant partagée avec la région qui doit approuver le SDC, elle donne un meilleur appui pour refuser les projets non qualitatifs qui s’en écarteraient.

Mettre en place un Guide communal d’urbanisme

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) décline les objectifs de développement territorial du Schéma de Développement du Territoire (SDT) et des schémas communaux en objectifs d’urbanisme, par des indications et des objectifs.

Concrètement, il détermine en fonction des zones du territoire, les règles qui s’appliquent aux projets (ex. hauteur et gabarits des bâtiments, nombre de niveaux, matériaux, végétation, plantation…). A titre d’exemple dans une commune comme la nôtre, des immeubles de deux ou trois étages sont plus que suffisants, et certaines contraintes en termes de matériaux doivent être envisager dans les villages pour uniformiser le bâti.

L’outil permet de donner une série d’indications claires de ce que l’on accepte, et ce qui est proscrit dans les projets.

– La mise en place d’un GCU permet d’avoir des projets de meilleure qualité, plus conformes aux attentes de la commune ;

– C’est un gage d’équité entre les demandeurs puisque les règles sont clairement établies ;

– C’est une des conditions nécessaires pour que la commune ait une autonomie accrue (Commune en décentralisation). Les communes en décentralisation peuvent délivrer toute une série de permis sans l’avis obligatoire des instances régionales. Tout bénéfice pour le citoyen puisque le délai de délivrance du permis est plus court.

Pour Braine-le-Comte, le guide qui était annoncé en 2020 ne semble pas avoir vu le jour : https://www.dhnet.be/regions/centre/2020/06/10/braine-le-comte-un-guide-durbanisme-pour-toutes-les-demandes-de-permis-CSCC2O2J4FAOJLGMHZOWVLMILQ/

Imposer des charges d’urbanisme plus ambitieuses

Les charges d’urbanisme sont des équipements qui bénéficient à la collectivité et que la commune, pour autant qu’elle fasse preuve de proportionnalité, peut imposer aux promoteurs immobiliers de payer.

A l’heure actuelle la commune a déjà recours à des charges d’urbanisme mais la fixation de leur nature et de leur ampleur nous semble aléatoire, pas assez transparente trop peu ambitieuse.

Conserver des espaces verts en ville et protéger les villages

Sous la direction de la Région wallonne, les communes ont dû définir des centralités, c’est à dire des zones où construire en priorité pour éviter l’étalement urbain dans les campagnes.

A Braine, des centralités ont donc été définies, et Ecolo les a évidemment soutenues.

Nous pensons néanmoins que cela ne signifie pas qu’il faut construire partout où les centralités le permettent, sous peine de trop imperméabiliser les sols et de nous priver de zones vertes, pourtant indispensables pour créer des villes agréables et aérer.