Conseil Communal

Nous reprenons pour votre information ici le texte repris sur le site internet de la commune :

Le Conseil communal est un organe législatif (= parlement de la Commune) qui délibère sur toutes les affaires d’intérêt communal. Le Conseil communal se réunit – en présence de la majorité de ses membres – autant de fois que nécessaire et au moins dix fois par an.

Ses séances sont publiques, sauf le comité secret (huis clos) pendant lequel les Conseillers débattent sur des dossiers concernant des personnes en citant leur nom. La séance publique précède en principe le comité secret.

Toute personne peut interpeler les Conseillers sur des points d’intérêt général mais uniquement par le biais d’une demande écrite adressée au minimum 15 jours avant la réunion à l’attention du Bourgmestre, Maxime DAYE, Grand-Place 39 – 7090 Braine-le-Comte.

Sauf précision contraire, ces réunions débutent à 20h.

Les ordres du jour et procès verbaux de ces réunions sont publiés sur www.braine-le-comte.be/pages/pvseanceconseil.

Infos : Administration communale, 067/874.830, info@7090.be.

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